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Qu’est-ce que le PEA

Le Plan d’Épargne en Actions ou PEA est une enveloppe fiscale permettant aux particuliers d’investir sur les marchés boursiers et présentant une fiscalité avantageuse par rapport à un compte titre ordinaire (CTO) dans certaines conditions. Le PEA a été créé en 1992 pour encourager les épargnants français à investir sur les marchés financiers et ainsi participer activement au financement des entreprises françaises et européennes.

Le financement des entreprises via la Bourse est expliqué de manière très ludique dans la vidéo suivante:

Note : Les conditions d’accès au financement de PME et ETI par les marchés financiers ont évolué depuis la création de cette vidéo.

Les titres éligibles au PEA

Plusieurs types de produits financiers sont éligibles au PEA, dont notamment :

  • Les actions d’entreprises ayant leurs sièges sociaux dans l’Union Européenne ou dans un État de l’Espace Économique Européenne (EEE).
  • Les ETFs à réplication physique suivant des indices composés d’au moins 75% d’actions d’entreprises ayant leurs sièges sociaux dans l’UE ou dans un État de l’EEE.
  • Les ETFs à réplication synthétique suivant des indices internationaux et éligibles au PEA.
  • Des placements collectifs (fonds, SICAV, etc.) investis au moins à 75% en actions et titres d’entreprises ayant leurs sièges sociaux dans l’UE ou dans un État de l’EEE.

Dans le cadre d’une gestion passive, il sera intéressant pour l’investisseur de pouvoir loger des ETFs suivant la performance des indices internationaux au sein d’un PEA.

Les types de PEA

Il existe deux types de plans d’épargne en actions, le PEA et le PEA-PME.

Le PEA

Il est possible de placer au sein d’un PEA « classique » l’ensemble des produits présentés précédemment, sans condition sur le nombre de salariés, le chiffre d’affaires ou encore le résultat de bilan annuel des entreprises proposant ces titres.

Le montant de tous les versements réalisés sur un PEA est limité à 150 000 euros par personne et à 300 000 euros pour un couple marié ou pacsé (1 PEA par personne / limite de 2 plans par foyer fiscal). Cependant, la valorisation du capital peut être bien supérieure à ce montant du fait de l’augmentation de la valeur des titres présents dans le portefeuille au fil du temps.

Il est également important de garder à l’esprit qu’investir en Bourse, même via un PEA, comporte un risque de perte de capital en raison de la fluctuation des cours des marchés financiers.

Le PEA-PME

Le PEA-PME est quant à lui limité aux titres proposés par les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires) françaises et européennes avec des restrictions sur le nombre de salariés, le chiffre d’affaires ou le résultat de bilan annuel de ces entreprises.

Le plafond du PEA-PME est limité à 75 000 euros par personne et à 150 000 euros pour un couple marié ou pacsé (1 PEA par personne / limite de 2 plans par foyer fiscal).

Il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME. Un particulier pourra donc verser jusqu’à 225 000 euros dans le cadre de ces plans.

Quelques chiffres

Selon la banque de France, plus de 6 millions de PEA étaient ouverts à la fin de l’année 2017. L’encours total de ces comptes titre était d’environ 93 milliards d’euros, ce qui représente un peu plus de 15 000 euros en moyenne par PEA.

(Source banque-france.fr)

Les conditions d’ouverture d’un PEA

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA. La limite est de deux PEA par foyer fiscal. Les personnes fiscalement à charge, enfants mineurs ou enfants majeurs rattachés au foyer fiscal, ne peuvent pas ouvrir de PEA.

Où ouvrir un PEA

Il sera possible d’ouvrir un PEA dans une banque, traditionnelle ou en ligne mais également chez un courtier en ligne.

Ce choix aura énormément d’impact sur la performance de votre placement au fil du temps.

En effet, les droits de garde, les frais de gestion et les frais de courtage peuvent varier très fortement d’un établissement à l’autre et influer de manière non négligeable sur la performance de vos investissements sur le long terme du fait de la puissance des intérêts composés.

Les Banques Traditionnelles

La majorité des banques traditionnelles proposent des PEA. Cependant, même si vous avez une très bonne relation avec votre banque et votre banquier, il n’est pas recommandé d’ouvrir votre PEA dans une banque traditionnelle. Certaines banques vous proposeront également de gérer vos placements à votre place en échange de frais de gestion prélevés annuellement avoisinant généralement les 1 à 2% du montant du capital investi. Ces frais, négligeables pour certains sur une année, vont complètement anéantir vos chances de devenir rentier grâce à votre investissement.

Préférez donc investir dans une bonne formation sur la gestion des investissements en Bourse et notamment sur la gestion passive d’un portefeuille d’ETFs. Une fois les connaissances nécessaires assimilées vous serez en mesure de faire vos propres choix, définir vos propres objectifs et prendre vos propres décisions concernant vos choix d’investissement.

Il est donc conseillé d’ouvrir directement un PEA dans une banque en ligne ou un courtier en ligne. Si vous avez déjà un PEA dans une banque traditionnelle, il est tout à fait possible de le transférer dans une autre banque ou chez un courtier. Ce transfert engendre quelques frais, mais ils seront très rapidement rentabilisés du fait de la différence du montant des frais de gestion.

Les Banques en Ligne

Depuis plusieurs années, l’utilisation des banques en ligne se démocratise de plus en plus. La raison à cela est simple. Elles proposent presque les mêmes services que les banques traditionnelles, mais avec des frais beaucoup plus faibles. Les frais de tenue de comptes classiques ainsi que les frais liés aux cartes de crédit ou de débit sont bien moindres, il en va donc bien évidemment de même pour les frais liés à l’ouverture et la tenue d’un PEA.

La majorité des banques en ligne ne facturent pas de droits de garde. Les droits de garde sont des frais de tenue de compte généralement prélevés par les banques et les courtiers. Des frais de courtage sont cependant prélevés à chaque fois qu’une opération d’achat ou de vente est réalisée sur le compte. Ces frais peuvent être des frais fixes en fonction du montant des titres achetés ou alors un pourcentage variable de ce montant.

Pour vous aider dans vos recherches de banque en ligne, voici une liste non-exhaustive des banques en ligne proposant des PEA :

PEA - BforBank

BforBank

PEA - Boursorama Banque

Boursorama Banque

PEA - Fortuneo

fortuneo Banque

PEA - ING

ING

PEA - Monabanq

monabanq

Les Courtiers en Ligne

À la différence des banques en ligne, les courtiers en ligne ne proposent pas de comptes classiques. Il ne sera donc pas possible d’ouvrir un compte courant, un livret A ou encore un Livret de Développement Durable chez un courtier en ligne.

Les courtiers en ligne sont spécialisés dans le passage d’ordres sur les marchés financiers. Cette caractéristique leur permet de proposer des tarifs encore plus intéressants que ceux des banques en ligne. En effet, la différence majeure entre une banque et un courtier en ligne se situe au niveau des frais de courtages.

La différence n’est pas aussi significative qu’entre une banque traditionnelle et une banque en ligne, mais le but d’un placement sur un PEA et de l’investissement en Bourse en général n’est pas d’enrichir les banques et les courtiers. Le but d’un investissement long terme, que ce soit via un PEA ou CTO, sera de générer le plus de bénéfices possibles tout en payant le moins de frais possibles.

Il sera donc nécessaire de bien étudier les frais d’ouverture de compte, les frais de tenue de compte, les frais de gestions, les frais de courtage mais également la fiscalité.

L’argent utilisé pour le paiement de l’ensemble de ces frais sera de l’argent qui ne sera pas investi dans vos placements.

Ne négligez surtout pas les frais.

Sur 10 ans ou 20 ans, mais encore plus sur 30 ou 40 ans, une différence de 0,5% ou 1% de performance peuvent représenter une différence de plusieurs dizaines voire même plusieurs centaines de milliers d’euros.

De manière générale, les courtiers proposent un plus grand choix de titres que les banques en ligne. Le choix ainsi que la qualité des titres proposés, et des ETFs notamment, devra rentrer en compte lors de votre sélection.

Pour vous aider dans vos recherches d’un courtier en ligne, voici une liste non-exhaustive des courtiers en ligne proposant des PEA :

Binck

Bourse Direct

La fiscalité du PEA

Le principal atout du PEA par rapport au CTO est sa fiscalité avantageuse. En effet, malgré le fait que le taux d’imposition des plus-values soit élevé durant les 5 années suivant l’ouverture d’un PEA, la fiscalité est bien plus douce par la suite.

Par comparaison, la fiscalité des plus-values réalisées sur un Compte Titre Ordinaire sera quant à elle toujours identique, quelle que soit la date d’ouverture du compte. Les dividendes et les plus-values générées par des titres présents sur un CTO seront imposés suivant la Flat-Tax. La Flat-Tax est un taux d’imposition fixe qui est composé de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% de prélèvement fiscaux (impôts), soit 30% au total.

De plus, la fiscalité sur les dividendes et les plus-values générées par des titres présents sur un PEA n’est appliquée que lors d’un retrait de capital du plan.

Lorsque de l’argent est transféré sur un PEA, cet argent n’est pas directement investi sur les titres. L’argent transféré est d’abord versé sur le compte espèce du PEA où il pourra être investi pas la suite. Ce détail a beaucoup d’importance du point de vue de la fiscalité. En effet, la fiscalité, l’imposition et les prélèvements sociaux ne seront appliqués que sur l’argent sortant de ce compte espèce, pour retourner sur votre compte courant, par exemple.

Partant de ce principe il sera donc possible d’acheter et de revendre des titres sans subir l’imposition à partir du moment ou cet argent ne sort pas du PEA et donc de son compte espèce. Cela permettra de réaliser des rééquilibrages trimestriels ou annuels du portefeuille sans avoir à payer ni impôt ni prélèvements sociaux.

De la même manière, les dividendes perçus chaque année ne seront pas imposés. Les ETFs distribuant pourront donc être utilisés dans un PEA sans créer de perte de performance du portefeuille à condition de réinvestir directement ces dividendes en rachetant de nouveaux titres. Dans le cas d’achat d’ETFs dans un CTO (si vous avez atteint le plafond de votre PEA, par exemple) il faudra privilégier les ETFs capitalisant afin d’éviter de payer les 30% de Flat-Tax chaque année lors de la distribution des dividendes.

La fiscalité lors des retraits d’argent d’un PEA évolue avec l’ancienneté du compte, comme présenté dans le tableau et l’infographie suivants :

PEA - Fiscalite

(Source Service-public.fr)

(Source AMF)

Les conséquences d’un retrait d’argent d’un PEA

Avant 8 ans

Tout retrait d’argent d’un PEA avant les 8 ans suivant son ouverture entraîne la clôture du plan.

Après 8 ans

Les retraits partiels après 8 ans n’entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner normalement. Cependant, il n’est plus possible de faire de nouveaux versements sur son PEA.

Note : Le gouvernement français travaille actuellement sur le projet de loi PACTE visant à assouplir la fiscalité et les conditions de retrait d’argent d’un PEA. Cet article sera donc mis à jour quand les mesures entreront en vigueur, courant 2019.

Les ETFs éligibles au PEA

Il existe un très grand nombre d’ETF éligible au PEA. Les sites Morningstar et justETF permettent de sélectionner les ETFs selon plusieurs critères, et plus particulièrement suivant leur éligibilité au PEA.

Morningstar

justETF

Parmi les produits proposés, Amundi, Lyxor, iShares, SPDR et Vanguard sont les émetteurs d’ETFs proposant le plus grand nombre d’ETFs éligibles au PEA.

Conclusion :

Le PEA est un excellent choix pour les personnes cherchant à investir sur les marchés financiers tout en participant au développement des entreprises françaises et européennes. Comme nous l’avons vu tout au long de cet article, le PEA présente de nombreux avantages, notamment du point de vue de la fiscalité, par rapport à un CTO. Cependant, les conditions de retrait sont encore très rigides par rapport à un compte titre ordinaire (ces conditions vont évoluer courant 2019).

Ces limitations peuvent également être un avantage pour l’investisseur particulier qui sera moins tenté de retirer son argent lorsque la Bourse montre des signes de baisse. Le but de l’investissement passif étant d’investir sur le long terme, le placement d’une partie de ses économies sur un PEA se présentera donc comme une évidence.

Conseil : ouvrez un PEA dès maintenant même si vous ne comptez pas investir en Bourse tout de suite. Rappelez-vous que c’est la date d’ouverture du plan d’épargne en actions qui est prise en compte dans le calcul de l’imposition lors des retraits d’argent du plan.


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